Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

La présente politique explique comment Bacnet collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site bacnet17.fr ou nos services de gestion de bacs à ordures.

1. Responsable du traitement

2. Données que nous collectons

• Via le formulaire de devis / contact : nom, adresse email, numéro de téléphone, commune ou adresse, et le contenu de votre message.
• Lors d'un abonnement (Essentielle ou Confort) : nom, coordonnées, adresse de collecte et données de paiement. Le paiement est traité directement par notre prestataire Stripe ; Bacnet ne stocke ni ne voit vos numéros de carte bancaire.
• Données techniques : lors de la navigation, votre adresse IP et des données de connexion peuvent être traitées par les services tiers nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, carte, polices).

3. Pourquoi nous utilisons vos données

• Répondre à vos demandes de devis et de contact ;
• Gérer votre abonnement et réaliser la prestation (sortie, rentrée et nettoyage des bacs) ;
• Établir la facturation et respecter nos obligations comptables et légales.

4. Bases légales

• L'exécution de mesures précontractuelles et du contrat (devis, abonnement) ;
• Votre consentement (envoi du formulaire de devis) ;
• Notre intérêt légitime (répondre à vos sollicitations, améliorer le service) ;
• Le respect de nos obligations légales (comptabilité, facturation).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Bacnet uniquement et ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte :

• Stripe — paiement sécurisé des abonnements ;
• Formspree — acheminement des messages du formulaire de devis ;
• LWS — hébergement du site ;
• Google Fonts et jsDelivr — affichage des polices et des icônes ;
• OpenStreetMap — affichage de la carte des zones desservies.

Certains de ces services peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

6. Durée de conservation

• Demandes de devis / prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact ;
• Clients : pendant toute la durée de la relation, puis 3 ans à des fins de prospection ;
• Documents comptables (factures) : 10 ans, conformément à la loi.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@bacnet17.fr ou au 07 59 67 40 14. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site Bacnet ne dépose aucun cookie de mesure d'audience (type Google Analytics) ni cookie publicitaire. Seuls des cookies ou échanges techniques strictement nécessaires au fonctionnement (paiement Stripe, carte, polices) peuvent intervenir. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.

9. Sécurité

Bacnet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés. Le paiement est sécurisé et géré par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par Bacnet.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@bacnet17.fr — 07 59 67 40 14 — Royan (17200).